Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du service Gestmat, accessible à l'adresse gest-mat-fr.fr.
Éditeur du service
Le service Gestmat est édité par BASC Informatique (bascinformatique.com).
- Raison sociale : B.A.S.C. INFORMATIQUE (nom commercial : BASC Informatique)
- Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée) au capital de 10 €
- Adresse du siège : Technoparc, 4 rue Copernic, 33470 Le Teich, France
- SIREN : 498 459 643 — SIRET (siège) : 498 459 643 00033
- RCS : 498 459 643 R.C.S. Bordeaux
- N° de TVA intracommunautaire : FR72 498 459 643
- Code APE/NAF : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
- E-mail : bascinformatique@gmail.com
- Contact : bascinformatique.com/contact
Directeur de la publication
Monsieur Daniel Bernat, en sa qualité de gérant de B.A.S.C. INFORMATIQUE.
Hébergement
Le service est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
- Site : www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
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Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude du service, sans toutefois pouvoir garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait du service et des données qu'il y enregistre.
Données personnelles
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Droit applicable
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